Mentions légales

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Définitions

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes sont définies comme suit :

  • « le site » ou «  la plate-forme »: le site SPM EASY STAY correspondant au domaine spm-easystay.com est la propriété de SPM EASY STAY SASU.
  • « Membre » : personne physique utilisant les services SPM EASY STAY
  • « Visiteur »: personne physique qui est connectée au site et qui le consulte.
  • « Contenu »: ensemble des informations consultables sur notre site par un visiteur.
  • « Page web »: document informatique contenant une partie du contenu du site consultable. Cette page peut être constituée de textes, images, formulaires ou autres éléments multimédias.
  • URL: correspond à l’adresse Web d’une page
  • Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Présentation du site

Nous présentons aux utilisateurs de la plate-forme SPM EASY STAY l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa production et de son suivi, et ce en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  :

  • Propriétaire: Le site spmeasystay.com  est opéré par SPM EASY STAY S.A.S.U – Boîte Postale 226 – 97500 Saint-Pierre et Miquelon – France. Enregistrée sous le Numéro de SIRET 834 295 818 00019, au capital de 5000 euros.
  • Présidente: Marion UGHETTO
  • Hébergeur: OVH SAS
  • Conception : AMR DIGICOM SASU –  Miguelle Guinet
  • Nom de domaine : OVH SAS
  • Licences: tous droits réservés SPM EASY STAY

 

Conditions générales d’utilisation

En accédant à la plateforme SPM EASY STAY ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) aux Conditions de Service et de vous conformer aux Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés. Nos Conditions d’Utilisation contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, tout visiteur du site est donc invité à les consulter régulièrement.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Propriété intellectuelle

SPM EASY STAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, exceptés sur les éléments décrits dans la présentation du site (hébergement et licences).

Nous informons donc les visiteurs et utilisateurs que la reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site SPM EASY STAY est interdite.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Question de sécurité

  1. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi Française n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L. 226-13 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

SPM EASY STAY collecte les informations personnelles relatives aux visiteurs uniquement dans un souci de fonctionnement de certains services proposés par son site. Les visiteurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent eux-mêmes à leur saisie, l’obligation de les fournir ou non est d’ailleurs précisé aux visiteurs à ce moment précis.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Déclaration CNIL

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1425738.

  1. Liens hypertextes disponibles via notre plate-forme

Notre plate-forme web contient un certain nombre de liens vers les sites des partenaires locaux. SPM EASY STAY n’ayant pas la possibilité d’en vérifier le contenu, elle n’en n’assumera donc pas la responsabilité.

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Questions juridiques

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre plate-forme est soumis au droit français.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour toute questions vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :

contact@spm-easystay.com